Mentions légales

DONNÉES IDENTIFICATIVES

Conformément à la législation en vigueur, nous informons tous les utilisateurs et parties intéressées que la responsabilité et la propriété du domaine mosaicsplanas.com, ainsi que des réseaux sociaux et sites associés, ci-après le « site web », appartiennent à MOSAICS PLANAS 1931, SL, NIF B09917881, domiciliée au Carrer Cadiretes, 17, Santa Coloma de Farners, ci-après « LE CONSULTANT », et dont l’adresse électronique de contact est planas@mosaicsplanas.com.

TERMES ET CONDITIONS

UTILISATION ET APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à la page principale de mosaicsplanas.com ainsi qu’à toute autre page créée par LE CONSULTANT et explicitement intégrée au site web.

UTILISATEURS

Est considéré comme utilisateur toute personne naviguant sur le site, accédant à ses pages ou sections, et acceptant par ce simple accès et/ou usage les présentes conditions.

Si l’utilisateur souhaite contracter un service proposé sur le site, les politiques de contrat correspondantes s’appliqueront et seront obligatoires.

MOYENS DE CONTACT

Pour contacter « LE CONSULTANT », l’utilisateur peut envoyer un email à planas@mosaicsplanas.com ou appeler le +34 972 84 02 16.

UTILISATION DU SITE WEB

Tous les contenus graphiques, textuels, multimédias, photographiques, vidéos ou tout autre format numérique présents sur le site, ci-après les « contenus », appartiennent à LE CONSULTANT et sont protégés par la législation nationale et internationale sur le droit d’auteur.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour :

  1. Réaliser des activités illégales, contraires à la morale, aux bonnes mœurs, à la bonne foi ou à l’ordre public.
  2. Diffuser des contenus racistes, xénophobes, pornographiques, ou promouvant le terrorisme, ou portant atteinte aux droits humains.
  3. Causer des dommages physiques, intellectuels ou moraux à « LE CONSULTANT », ses fournisseurs ou des tiers.
  4. Introduire des virus ou tout autre système susceptible de provoquer ces dommages.
  5. Tenter d’accéder aux comptes email d’autres utilisateurs ou de manipuler leurs messages.

« LE CONSULTANT » se réserve le droit de retirer tout commentaire portant atteinte à la dignité, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique ou inapproprié pour la publication. Il ne peut être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« LE CONSULTANT » détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site et ses éléments, notamment : images, sons, photographies, audio, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, couleurs, structure, design, sélection des matériaux et programmes nécessaires au fonctionnement. Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

L’utilisateur peut visualiser, imprimer ou stocker les contenus pour usage personnel et privé uniquement. Toute reproduction, distribution ou transformation, gratuite ou payante, est interdite. La mention de la source « LE CONSULTANT » est obligatoire lors du partage sur les réseaux sociaux.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

« LE CONSULTANT » a pris toutes les mesures techniques pour éviter tout dommage lié au site, y compris erreurs, indisponibilité ou transmission de virus. Il ne peut être tenu responsable en cas d’usage inapproprié ou abusif par un tiers.

L’utilisateur doit respecter tous les dispositifs de sécurité présents sur le site.

MODIFICATIONS

« LE CONSULTANT » peut modifier le site et son contenu sans préavis, incluant les services, contenus, design et structure.

LIENS EXTERNES

« LE CONSULTANT » n’a aucun contrôle sur les liens externes et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur qualité ou exactitude. Ces liens ne créent aucun partenariat ou responsabilité envers le site lié.

DROIT DE RÉSERVE

« LE CONSULTANT » se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site et aux services sans préavis pour tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

GARANTIE DE RÉSULTATS

« LE CONSULTANT » ne garantit pas le succès ou l’échec des utilisateurs dans l’application des informations ou services fournis. L’utilisateur est seul responsable de l’usage du matériel fourni.

Les contenus ont un but informatif et ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé. « LE CONSULTANT » n’est pas responsable d’un usage incorrect des informations ou de situations particulières de santé, économiques ou autres.

RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Pour tout problème, l’utilisateur ou client peut écrire à planas@mosaicsplanas.com.

MODIFICATION DE L’AVIS LÉGAL ET DURÉE

« LE CONSULTANT » peut modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Elles restent en vigueur tant qu’elles sont publiées.

ACTIONS LÉGALES

« LE CONSULTANT » peut engager toute action légale civile ou pénale contre quiconque utilisant le site de manière inappropriée ou violant ces conditions. La législation espagnole s’applique et le tribunal compétent est celui de Valence, Espagne.

Retour en haut
Mosaics Planas
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.